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On vous rappelle


Glossaire

U

Universalité

:

Ensemble de biens et de dettes formant un tout.
L’universalité est de droit, mais on parle d’universalité de fait pour qualifier un fonds de commerce*.



Usufruit

:

Droit réel conférant à son titulaire le droit de jouissance de la chose.



oui
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