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Mentions légales

Propriétaire / Editeur

Le site Groupe JM CONSEIL – Recouvrement de créances https://recouvrement-jmconseil.com est un site web édité par la S.A.R.L. SARL GROUPE JM CONSEIL, et publié sous la direction de Denis BERGON (Gérant).
L’ensemble du site Groupe JM CONSEIL – Recouvrement de créances, pages et contenus, est la propriété de la S.A.R.L. SARL GROUPE JM CONSEIL.
Contact administratif du site Groupe JM CONSEIL – Recouvrement de créances : contact35@groupejmc.fr.
Vous pouvez également utiliser la page contact du site internet.

Enregistrements CNIL n° 758205, 1042647, 1699660v0 et 1699633v0.

Groupe JM CONSEIL – Recouvrement de créances
S.A.R.L. au capital de 30 000 € € immatriculée au du Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 31057662400079
Gérant : Denis BERGON
Siège : 121 Rue du Temple de Blosne 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande France
Téléphone : 02 99 26 30 00
Courriel : contact35@groupejmc.fr
Délégué à la Protection des Données (DPO): rgpd@groupejmc.fr

 

Conception Réalisation

Création Graphique: mise en page, design, développement PHP et scripts
société ACELI Vitré(35) – Lionel, Eric,  P. Lapause

Webmaster: société ACELI contact contact@aceli.fr

 

Hébergeur

Groupe JM CONSEIL – Recouvrement de créances est actuellement hébergé par ACELI
Groupe JM CONSEIL – Recouvrement de créances décline toute responsabilité quant aux éventuelles interruptions du site Groupe JM CONSEIL – Recouvrement de créances et de ses services.

 

Informations techniques

Hébergement: solution hébergée par ACELI
Serveur: système Linux distribution Ubuntu MySQL5 – PHP7
Distribution Ethernet: haute disponibilité fibre 1G
Datacenter: Baie Aceliweb (hebergé en France)
Noyau CMS: WordPress

 

Contenus et droits de reproduction

En application des articles L. 111-1 et L. 123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’ensemble des contenus de ce site (textes, images, vidéos et tout média en général), sauf mention contraire explicite, est protégé par le droit d’auteur. La reproduction, même partielle, des contenus des pages de ce site sans accord préalable de la S.A.R.L. SARL Groupe JM CONSEIL est strictement interdite. Les citations courtes sont autorisées par le droit français pour commentaires et critiques, tant que ceux-ci y sont strictement concomitants et que sont précisés l’auteur original et le lien Internet vers la page source.

 

Labels et normes

Le site Groupe JM CONSEIL – Recouvrement de créances est conçu dans le respect des normes édictées par le W3C.
Pour plus d’information, nous vous invitons à visiter le site du W3C.

Toutes les pages respectent les normes du Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations qui permettent de rendre accessible le contenu de ce site à toutes les personnes handicapées (RGAA v2.2.1).

Ce site est construit avec une technologie adaptative dite responsive. L’affichage s’adapte au support d’affichage automatiquement

Conditions d’utilisation

 

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Mesure de protection des échanges entre vous et le site Groupe JM CONSEIL

Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des échanges entre vous et notre site internet Groupe JM CONSEIL, nous avons fait le choix de la protection par cryptage des informations et des interactions avec notre site. Pour cela un certificat de sécurité SSL unique spécifique à Groupe JM CONSEIL, délivré par un tiers de confiance, nous génère une clé de cryptage qui protégera nos échanges par le chiffrement ( clé de chiffrement 2048 bites – SHA-256). Vérifiez sur votre navigateur que l’adresse du site est de type https://recouvrement-jmconseil.com. Le HTTPS et le cadenas fermé en bout d’url vous garantissent l’entrée en action de la protection par chiffrement.
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Le chiffrement lors de la transaction bancaire est initié par un certificat privé spécifique à l’organisme de transaction (Monetico)

 

Collecte et traitement des données personnelles

Les informations éventuellement recueillies par Groupe JM CONSEIL – Recouvrement de créances ne sont jamais communiquées à des tiers.

Type de données recueillies:
Les données que vous nous transmettez par retour de formulaire de la page  » On vous rappelle  » répondent à un questionnement portant sur votre identité, vos coordonnées ainsi que l’objet du contact. Ces renseignement nous permettront de vous répondre le plus exhaustivement possible.

La rubrique « espace paiement » vous permet d’effectuer un règlement par carte de crédit après avoir collecté vos réponses par un formulaire portant sur votre identité, vos coordonnées et les références de dossier. Ces informations permettent  de rapprocher votre règlement du dossier de recouvrement en cours, vous concernant. Ces données seront utilisées uniquement pour la gestion de votre dossier JM Conseil et actualiser nos informations de contact vous concernant.Les formulaires comportent chacun un champ caché qui récupère votre adresse internet (adresse IP) ceci afin de lutter contre le spam et le hacking.
Le retour de formulaire enregistre et nous retourne votre consentement volontaire à l’envoi des données en connaissance du traitement de l’information expliqué dans cette page.

Les informations recueillies sont sauvegardées et protégées comme des données sensibles dans le cadre de notre activité de recouvrement de créances et conformément aux recommandation RGPD de la CNIL.
Pour toutes informations ou demandes concernant les données vous concernant, vous pouvez nous contacter sur l’adresse: rgpd@groupejmc.fr

Processus de paiement en ligne:
Lorsque vous procédez à un paiement en ligne à partir de la page « espace paiement », Les informations saisies constituent une demande de paiement sécurisée par cryptage, que nous transmettons à la banque pour traitement de la transaction. Vous serez alors redirigé vers la plateforme sécurisée du CIC Monetico. La transaction de paiement par carte de crédit se déroule sur la plateforme de la banque. Nous n’avons à aucun moment accès à vos informations de carte bancaire.
Si votre paiement est accepté par la banque, nous serons  notifié de leur accord et nous vous retournerons alors un mail qui confirme que le paiement s’est bien déroulé.
Si votre paiement est refusé par la banque, nous serons notifié du refus et nous vous retournerons un mail de notification de l’échec de cette demande de paiement. Rapprochez vous de votre banque pour en connaitre les raisons.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant stockées par Groupe JM CONSEIL – Recouvrement de créances, qu’il peut exercer à tout moment auprès de l’administrateur de Groupe JM CONSEIL – Recouvrement de créances. Pour une demande de ce type, veuillez adresser un courrier à la S.A.R.L Groupe JM CONSEIL ou contacter l’adresse courriel : rgpd@groupejmc.fr.

 

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