Le droit du travail prévoie les relations professionnelles de travail entre l’employeur, le salarié et la collectivité des salariés. Il traite plusieurs thèmes dont: le contrat de travail, la rémunération, la durée du travail, les congés, la discipline, le licenciement, l’emploi, la formation, la sécurité et la santé au travail, la négociation collective, la grève et la représentation du personnel.
Le comité d'entreprise qui gère les activités culturelles de l'entreprise est un non-professionnel Lorsqu'il gère les activités sociales et culturelles mises en place dans l'entreprise au profit des salariés, le comité d'entreprise agit à des fins non professionnelles et peut…
Effets d'une saisie-attribution La saisie-attribution n'arrête pas le cours des intérêts moratoires qui restent dus jusqu'au paiement. Cass. 2e civ. 7 juin 2006. RENVOI
Cautionnement des dettes sociales par un dirigeant Le dirigeant qui s'est porté caution des dettes sociales reste tenu, sauf exception, des dettes nées après la cessation de ses fonctions au sein de la société. Cour Appel PARIS 24 mai 2006
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