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Recouvrement de créances JM_CONSEIL

le président d’association engage sa responsabilité personnelle : civile, pénale, …

Pour déterminer l’étendue de ces attributions, il y a lieu d’appliquer, dans le silence des statuts, les règles du Code de commerce sur les pouvoirs du directeur général de SA.

Cass. 1e civ. 3 mai 2006. REJET

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