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Recouvrement de créances JM_CONSEIL

Un liquidateur judiciaire déclaré responsable d’un vol de matériel sur le site de l’entreprise

Le liquidateur judiciaire d’une entreprise sur le site de laquelle un matériel dont il avait la charge du gardiennage a été volé a été condamné à des dommages-intérêts pour négligence, bien qu’il ait eu recours à une société de gardiennage.
Cass. com. 4-5-2017 n° 15-20.340 – REJET

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