Réalité du motif d’opposition

Obligation de Vérifier la réalité du motif d’opposition invoqué?

Chèque
Paiement : Opposition du tireur. – Motif : Motif autorisé par la loi.

L’établissement de crédit sur lequel a été tiré un chèque frappé d’opposition n’a pas à vérifier la réalité du motif d’opposition invoqué, ni même s’il n’est pas manifestement infondé, mais seulement si ce motif est l’un de ceux autorisés par la loi.
Com. – 16 juin 2015. REJET